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commettre un abus de pouvoir

См. также в других словарях:

  • POUVOIR — s. m. Faculté de faire. En ce sens, il ne se dit qu au singulier. Je n ai ni le pouvoir ni la volonté de vous nuire. Je n en ai pas le pouvoir. Il est en pouvoir d obliger. Il n est pas au pouvoir de l esprit humain de concevoir de telles choses …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ABUS — n. m. Usage mauvais, excessif de quelque chose. L’abus qu’il a fait de ses richesses, de ses forces, de sa santé, de son autorité. Il se dit absolument pour signifier Désordre, usage pernicieux. Abus manifeste. Réformer, corriger, retrancher les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

  • Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir rose — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

  • APPEL COMME D’ABUS — Voie tendant à la cassation ou à l’annulation d’une décision abusive d’une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l’appel comme d’abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Gygès — (en grec ancien Γύγης / Gýgês) est un personnage plus ou moins légendaire. Soit de lignée royale, soir issu du peuple, il est associé à l assassinat du roi auquel il succéda sur le trône et dans le coeur de la reine de Lydie, aux environs du VII° …   Wikipédia en Français

  • Georges Cancrin — Pour les articles homonymes, voir Cancrin. George Frantsevitch Cancrin. Le comte Georges Frantsevitch von Cancrin (en russe Егор Францевич Канкрин), né le 16 novembre 1774 à Hanau …   Wikipédia en Français

  • excès — [ ɛksɛ ] n. m. • 1287; bas lat. excessus, de excedere → excéder 1 ♦ Didact. Différence en plus (d une grandeur par rapport à une autre); ce qui dépasse une quantité. L excès d une longueur sur une largeur. Cette combinaison chimique laisse un… …   Encyclopédie Universelle

  • Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V …   Wikipédia en Français

  • Charles V de France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V Titre …   Wikipédia en Français

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